08 December 1924

Title Language Date
Koninklijk besluit - Ministerie van Nijverheid, Arbeid en Maatschappelijke Voorzorg - Algemeen Secretariaat - Decoratiedienst Dutch 08-12-1924
Arrêté royal par lequel les attributions relatives à l'octroi de la décoration industrielle, actuellement dévolues à la Direction générale des mines, ont été transférées à l'Administration du secrétariat général, service des distinctions honorifiques, du Ministère de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale French 08-12-1924