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Belgium
Justel
1929
April
20
20 April 1929
Title
Language
Date
Convention internationale pour la répression du faux monnayage et protocole, signée à Genève, le 20 avril 1929. - Adhésions.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage, et protocole, signés à Genève, le 20 avril 1929. - Adhésion du Malawi.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage et protocole, signés à Genève, le 20 avril 1929. - Adhésion du Dahomey.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage et Protocole, signés à Genève le 20 avril 1929. - Adhésion.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage et protocole, signés à Genève, le 20 avril 1929.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage, et protocole, signés à Genève, le 20 avril 1929. - Extension à la Barbade et ses dépendances.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage, et Protocole, signés à Genève le 20 avril 1929. - Adhésion.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage, et Protocole, signés à Genève le 20 avril 1929. - Adhésion. - Succession.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage et protocole, signés à Genève le 20 avril 1929. - Remise en vigueur avec la République Fédérale d'Allemagne.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage, et Protocole, signés à Genève le 30 avril 1929. - Adhésion.
French
20-04-1929
CONVENTION INTERNATIONALE et Protocole conclus à Genève le 20 avril 1929, pour la répression du faux monnayage.
French
20-04-1929
CONVENTION INTERNATIONALE et Protocole conclus à Genève, le 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage et protocole, signés à Genève le 29 avril 1929.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage et Protocole, signés à Genève, le 20 avril 1929.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux-monnayage et protocole, signés à Genève, le 20 avril 1929. - Extensions.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage et protocole, signés à Genève le 20 avril 1929. - Ratification par la France.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage et protocole, signés à Genève, le 20 avril 1929.
French
20-04-1929
Convention internationale pour la répression du faux monnayage et protocole, signés à Genève le 20 avril 1929.
French
20-04-1929
CONVENTION INTERNATIONALE et PROTOCOLE conclus à Genève, le 20 avril 1929, pour la répression du faux monnayage.
French
20-04-1929
CONVENTION INTERNATIONALE et Protocoles conclus à Genève le 20 avril 1929, pour la répression du faux monnayage.
French
20-04-1929
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