02 June 1934

Title Language Date
CONVENTION D'UNION pour la protection de la propriete industrielle, revisee a Londres, le 2 juin 1934. Adhesion de l'Italie. French 02-06-1934
ARRANGEMENT concernant le depot international des dessins ou modeles industriels et reglement d'execution, revises a Londres, le 2 juin 1934. - Adhesion de Monaco French 02-06-1934
ARRANGEMENT concernant le depot international des dessins et modeles industriels et reglement d'execution, revise a Londres, le 2 juin 1934. Adhesion de l'Espagne French 02-06-1934
CONVENTION D'UNION pour la protection de la propriete industrielle, revisee a Londres, le 2 juin 1934 - Adhesion de l'Espagne French 02-06-1934
CONVENTION D'UNION pour la protection de la propriete industrielle, revisee a Londres, le 2 juin 1934. - Adhesion du Maroc French 02-06-1934
ARRANGEMENT concernant le depot international des dessins ou modeles industriels et Reglement d'execution, revises a Londres, le 2 juin 1934. - Adhesion de la Tunisie French 02-06-1934
ARRANGEMENT concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce et reglement d'execution, revises a Londres, le 2 juin 1934. - Denonciation pour le Surinam French 02-06-1934
CONVENTION D'UNION pour la protection de la propriété industrielle révisée à Londres, le 2 juin 1934. - Notification de la République du Congo French 02-06-1934
CONVENTION D'UNION pour la protection de la propriete industrielle, revisee a Londres, le 2 juin 1934. - Adhesion d'Israel. - Rectification French 02-06-1934
ARRANGEMENT concernant le depot international des dessins ou modeles industriels et reglement d'execution, revises a Londres, le 2 juin 1934. - Adhesion des Pays-Bas, de Curacao, des Indes neerlandaises et de Surinam French 02-06-1934
CONVENTION D'UNION pour la Protection de la Propriete industrielle, revisee a Londres, le 2 juin 1934. - Adhesion de la Turquie French 02-06-1934
CONVENTION D'UNION pour la protection de la propriete industrielle, revisee a Londres, le 2 juin 1934. - Adhesion de Ceylan French 02-06-1934
CONVENTION D'UNION pour la protection de la propriete industrielle, revisee a Londres, le 2 juin 1934. - Adhesion pour le territoire du Tanganyika. French 02-06-1934
ARRANGEMENT concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce et reglement d'execution, revises a Londres, le 2 juin 1934 - Adhesion de Monaco French 02-06-1934
CONVENTION D'UNION pour la Protection de la Propriété industrielle, révisée à Londres, le 2 juin 1934. - Adhésion du Grand-Duché de Luxembourg French 02-06-1934
CONVENTION D'UNION pour la protection de la propriete industrielle, revisee a Londres, le 2 juin 1934. - Adhesion du Vatican French 02-06-1934
CONVENTION D'UNION pour la protection industrielle, revisee a Londres, le 2 juin 1934. - Extension Papouasie, Norfolk, Nouvelle-Guinee French 02-06-1934
CONVENTION D'UNION pour la protection de la propriete industrielle, revisee a Londres, le 2 juin 1934. - Situation de l'Indonesie. French 02-06-1934
ARRANGEMENT concernant le depot international des dessins ou modeles industriels et reglement d'execution, revises a Londres, le 2 juin 1934. - Situation de l'Indonesie. French 02-06-1934
ARRANGEMENT concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce et reglement d'execution, revisee a Londres, le 2 juin 1934 - Adhesion de l'Espagne French 02-06-1934