14 April 1945

Title Language Date
ARRETE DU REGENT concernant la mobilisation civile de certaines entreprises et des personnes qui y sont occupees French 14-04-1945
ARRETE-LOI relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation French 14-04-1945
ARRETE-LOI allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine French 14-04-1945
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques French 14-04-1945
ARRETE-LOI relatif a la fixation des salaires et traitements French 14-04-1945
ARRETE-LOI relatif aux obligations de service des miliciens travaillant dans la mine French 14-04-1945
ARRETE-LOI sur les conges annuels des ouvriers mineurs du fond French 14-04-1945
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie sidérurgique <abrogé par AM 07-03-1951, art. 8> French 14-04-1945
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du papier <abrogé par AM 13-02-1951, art. art. 6> French 14-04-1945
Arrêté-loi sur les avantages complémentaires aux vacances annuelles des ouvriers mineurs des charbonnages.] <ARN8 23-10-1978, art. 1> French 14-04-1945