01 August 1945

Title Language Date
ARRETE DU REGENT relatif a l'amortissement de la Dette coloniale 4 p. c. 1936 French 01-08-1945
ARRETE DU REGENT determinant la composition des Commissions des Pensions de Reparation French 01-08-1945
ARRETE DU REGENT relatif a l'amortissement, au remboursement et a la destruction des titres de la Dette publique du Congo belge French 01-08-1945
ARRETE DU REGENT accordant une allocation exceptionnelle aux ayants droit des militaires de rang subalterne, miliciens, rappeles ou maintenus sous les drapeaux, beneficiaires des allocations militaires French 01-08-1945
ARRETE MINISTERIEL Liquidation des commissions d'assistance de fait créées durant l'occupation. - Commissions de liquidateurs. - Membre désigné par le Ministre de la Santé publique French 01-08-1945
ARRETE MINISTERIEL reglementant les prix de l'huile de table distribuee dans le cadre du rationnement French 01-08-1945
ARRETE DU REGENT portant creation de la Medaille de la reconnaissance belge French 01-08-1945
ARRETE DU REGENT relatif aux retributions du personnel de l'Etat et des organismes assimiles French 01-08-1945