18 September 1945

Title Language Date
ARRETE DU REGENT relatif au rachat de petites rentes constituees en vertu de la loi du 16 mars 1865 French 18-09-1945
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'apurement des obligations de livraison de cereales de la recolte de 1944 French 18-09-1945
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 16 novembre 1944, portant reglementation de la production, de la distribution et de la consommation du gaz French 18-09-1945
ARRETE DU REGENT completant le reglement general de police et de navigation. - Mesures a prendre par les bateliers en cas de formation de glace sur les voies navigables French 18-09-1945
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Instructions relatives a l'arrete du Regent du 7 septembre 1945, modifiant celui du 31 decembre 1944, octroyant une indemnite de milice aux ayants droit des militaires soldes qui, apres le 3 septembre 1944, se sont engages, ont ete appeles ou rappeles sous les drapeaux French 18-09-1945
ARRETE DU REGENT autorisant la "S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles", a installer un passage d'eau public sur le canal de Bruxelles au Rupel, a Kapelle-op-den-Bosch French 18-09-1945