16 February 1946

Title Language Date
REGENTSBESLUIT houdende instelling van de " Medaille van den Vrijwilliger 1940-1945 " Dutch 16-02-1946
ARRETE-LOI completant et remplacant l'arrete-loi du 1er septembre 1944 relatif aux agents de renseignements et d'action French 16-02-1946
ARRETE DU REGENT portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent des 11 juin 1945 et 11 décembre 1945 French 16-02-1946
ARRETE DU REGENT complétant et modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939, organisant les caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales, en ce qui concerne les professions ambulantes French 16-02-1946
ARRETE DU REGENT modifiant l'article 15 de l'arrete royal du 27 decembre 1937, fixant la valeur forfaitaire des avantages en nature accordes, a titre de salaire, par les employeurs aux personnes occupees a leur service French 16-02-1946
ARRETE MINISTERIEL creant une Commission regionale regulatrice des Prix a Bruges French 16-02-1946
ARRETE DU REGENT instituant la " Medaille de la Resistance " French 16-02-1946
ARRETE DU REGENT instituant la " Medaille commemorative de la Guerre 1940-1945 " French 16-02-1946
ARRETE DU REGENT complétant et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1939, organique du régime prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés French 16-02-1946
ARRETE DU REGENT déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés <abrogé par ADR 19-07-1949, art. 34> French 16-02-1946
ARRETE MINISTERIEL instituant auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission consultative du Tabac <abrogé par AM 03-12-1951, art. 4> French 16-02-1946
ARRETE DU REGENT fixant le montant des allocations accordees aux familles des militaires soldes, miliciens, rappeles ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues a la guerre. - Modification de l'arrete du 31 mars 1941 et des arretes subsequents French 16-02-1946
ARRETE MINISTERIEL completant l'arrete du 29 septembre 1945, creant une Commission regionale regulatrice des Prix a Anvers French 16-02-1946
ARRETE DU REGENT portant reglementation de la fabrication, du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammoniaque et de ses melanges French 16-02-1946
ARRETE DU REGENT portant modification du chapitre VII de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés French 16-02-1946
ARRETE DU REGENT relatif aux mesures de transition en ce qui concerne certains arrêtés pris, durant l'occupation ennemie, en exécution de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés French 16-02-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition des commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles French 16-02-1946
ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de la Commission consultative du Tabac d'une Sous-Commission des Planteurs de Tabac <abrogé par AM 03-12-1951, art. 4> French 16-02-1946
ARRETE DU REGENT Octroi d'une allocation supplementaire de vieillesse, de veuve, d'invalidite et d'orphelin, aux beneficiaires de ces allocations au 31 decembre 1945, aupres du Fonds d'Allocations pour Employes French 16-02-1946
ARRETE MINISTERIEL completant l'arrete du 29 septembre 1945, creant une Commission regionale regulatrice des Prix a Bruxelles French 16-02-1946