06 September 1946

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CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Elections communales. - Instructions generales French 06-09-1946
ARRETE DU REGENT relatif à la déclaration à fournir par les employeurs assujettis à la sécurité sociale des travailleurs, à leur Caisse de compensation pour allocations familiales pour le calcul des cotisations prévues par la loi du 4 août 1930. French 06-09-1946