21 December 1946

Title Language Date
LOI contenant le budget des recettes et des depenses extraordinaires pour l'exercice 1946 French 21-12-1946
LOI contenant le budget des pensions pour l'exercice 1946 French 21-12-1946
LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1946 French 21-12-1946
LOI contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1946 French 21-12-1946
Arrêté ministériel - Rémunération des vétérinaires chargés de la vaccination contre la fièvre aphteuse French 21-12-1946
ARRETE MINISTERIEL approuvant les modifications apportees a son reglement d'exploitation du Comite provisoire, de Gestion des Transports urbains de l'Agglomeration bruxelloise French 21-12-1946