08 March 1948

Title Language Date
ARRETE DU REGENT relatif aux frais medicaux et pharmaceutiques en matiere d'accidents du travail French 08-03-1948
ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maitrise des gens de metier et de service du Ministere des Finances pour le second semestre 1947 French 08-03-1948
ARRETE DU REGENT fixant les traitements des ministres des cultes protestant-evangelique, anglican et israelite <abroge par AR 30-12-1950, art. 5> French 08-03-1948
ARRETE DU REGENT fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalites particulieres d'application de l'arrete-loi du 25 fevrier 1947, relatif a l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours feries par an French 08-03-1948