13 April 1948

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CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye, le 13 avril 1948 et ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de créer à Goirle-Poppel, en territoire néerlandais, un bureau douanier international, conclu par échange de lettres, datées à La Haye, le 21 août 1953 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye le 13 avril 1948 et ACCORD relatif à la désignation : a) comme bureau douanier international pour le trafic routier, le bureau frontière de De Plank-Hoogcruts; b) comme voie douanières internationales, les routes de Margraten à Aubel et De plank à Fouron-le-Comte, conclu par échange de lettres, datées à la Haye le 29 novembre 1960 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye le 13 avril 1948 et ACCORD relatif à la désignation du bureau frontière de Lommel , en territoire belge, qui sera dénommé "Lommel-Luyksgestel", comme bureau douanier international pour le trafic routier et de la route de Lommel à Luyksgestel, sur une distance de 100 mètres de part et d'autre du point ou la frontière commune coupe l'axe de la route, comme voie douanière internationale, conclu par échange de lettres, datées à la Haye, le 30 septembre 1959 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas relative a la combinaison des operations douanieres a la frontiere belgo-neerlandaise, signee a la Haye le 13 avril 1948 et accord relatif a la designation du bureau frontiere de Roodesluis en territoire neerlandais comme bureau douanier international pour le trafic routier et la route d'Axel a Moerbeke comme voie douaniere internationale, conclu par echange de lettres, datees a la Haye le 14 juillet 1959 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye le 13 avril 1948 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye le 13 avril 1948 et ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas relatif à la désignation : a) comme bureau douanier international pour le trafic routier : le bureau frontière dénommé Wolfhaag-Gemmenich; b) comme voie douanière internationale : la route de Gemmenich à Vaals, conclu par échange de lettres, datées à la Haye le 12 mai 1961 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye, le 13 avril 1948 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye, le 13 avril 1948 et ACCORD relatif à l'affectation de la gare belge de Visé comme bureau douanier international et des tronçns de route Eysden-Visé comme voie douanière internationale, conclu par échange de lettres, datées à La Haye, le 13 mai 1949 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye, le 13 avril 1948 et ACCORD entre la Belgique et les Pays-bas en vue de créer à retranchement-Knokke en territoire néerlandais un bureau douanier international, conclu par échange de lettres, datées à la Haye, les 11 et 19 juin 1953 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et la France, relative au fonctionnement des gares internationales franco-belges de Jeumont et de Quévy, signée à Paris, le 13 avril 1948. - Extension aux gares de Blandain et de Tourcoing French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye le 13 avril 1948 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye, le 13 avril 1948 et ACCORD en vue de créer à Ossendrecht, en territoire néerlandais, un bureau douanier international, conclu par échange de lettres, datées à la Haye, les 17 avril et 17 mai 1957 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye, le 13 avril 1948 et ACCORD relatif à la désignation comme bureaux douaniers internationaux pour le trafic frontière des gares de Liège et Visé, en territoire belge, et de Maestricht, en territoire néerlandais, et comme voie douanière internationale la section de chemin de fer entre les gares de Liége et de Maestricht, via Visé, conclu par échange de lettres, datées à la Haye, le 28 mai 1957 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye, le 13 avril 1948 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye, le 13 avril 1948. - ACCORD en vue de créer à Caberg et à Smeermaas, en territoire néerlandais, des bureaux douaniers internationaux, conclu par échange de lettres, datées à La Haye, le 16 juillet 1954 French 13-04-1948
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas, relative aux combinaisons des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à la Haye, le 13 avril 1948 et ACCORD en vue de créer : a) A Lommel, en territoire belge, un bureau douanier international; b) A molenbeersel, en territoire belge, un bureau douanier international, conclu par échange de lettres, datées à la Haye, le 22 mai 1956 French 13-04-1948