10 June 1948

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INTERNATIONAAL VERDRAG voor de beveiliging van mensenlevens op zee, de Voorschriften, Bijlagen en Slotakte, ondertekend op 10 Juni 1948, te Londen. - Toetreding van Egypte en Polen Dutch 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Règles, Annexes et Acte final, signés à Londres le 10 juin 1948. - Acceptation de l'Uruguay French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles, annexes et acte final, signes a Londres, le 10 juin 1948. - Denonciation par l'Argentine French 10-06-1948
ARRETE MINISTERIEL modifiant temporairement, en ce qui concerne la vente et la distribution des charbons classes calibres de 50 a 80 millimetres, les dispositions de l'arrete ministeriel du 15 mars 1948, portant reglementation de la distribution des combustibles French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles et annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésion du Libéria. - Extension aux territoires de l'Alaska, d'Hawaï et de Porto Rico French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règlements, annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Ratification par les Philippines et l'Union indienne French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine et mer, règles et annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésion du Brésil et du Vénézuéla French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règlements, annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésions French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Règlements et Annexes et Acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Extension au Somaliland French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la Sauvegarde de la Vie humaine en Mer, Règles et Annexes et Acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésion de la Roumanie French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles annexés et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Confirmation. French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles et annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésion du Viet-Nam French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles et annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Acceptation de la Corée French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles, annexes et acte final, signes a Londres le 10 juin 1948. - Denonciation de la Nouvelle Zelande French 10-06-1948
ARRETE MINISTERIEL Universite de Gand. - Centre de biochimie. - Formule du diplome de licencie en sciences biochimiques French 10-06-1948
ARRETE MINISTERIEL Ecoles du genie civil et des arts et manufactures annexees a l'universite de Gand. - Nomination des jurys charges de proceder, pendant l'annee 1948, aux examens d'admission dans les sections scientifiques, ainsi qu'aux examens pour l'obtention des differents grades scientifiques French 10-06-1948
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'expertise des viandes French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles et annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésion par l'Allemagne et Cuba French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, règles et annexes et acte final, signés à Londres, le 10 juin 1948. - Adhésion de la Turquie French 10-06-1948
CONVENTION INTERNATIONALE pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, regles, annexes et acte final, signes a Londres le 10 juin 1948. - Adhesions de l'Argentine, Bulgarie, Cambodge, Haiti, Hongrie, Suisse et U.R.S.S. French 10-06-1948