04 May 1949

Title Language Date
ARRETE DU REGENT portant approbation de la modification aux statuts de la Societe intercommunale des Voies d'acces a l'aerodrome de Bruxelles French 04-05-1949
ARRETE DU REGENT portant modification au cadre et au bareme du personnel de maitrise du Moniteur belge French 04-05-1949
LOI tendant a encourager le remembrement volontaire des biens ruraux French 04-05-1949
PROTOCOLE, signé à Lake Success , le 4 mai 1949, amendant l'Arrangement international, signé à Paris, le 18 mai 1904 et la Convention internationale, signée à Paris, le 4 mai 1910, concernant la répression de la traite des blanches et l'Annexe. Acceptation par le Luxembourg French 04-05-1949
PROTOCOLE amendant l'arrangement international signé à Paris le 18 mai 1904 et la Convention internationale signée à Paris le 4 mai 1910, concernant la répression de la traite des blanches, et annexe, signés à Lake-Success , le 4 mai 1949 French 04-05-1949
PROTOCOLE amendant l'arrangement international signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale, signée à Paris, le 4 mai 1910, concernant la répression de la traite des blanches et annexe, signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949. Déclaration par le Ghana French 04-05-1949
PROTOCOLE amendant cet arrangement international et annexe, signé à Lake Success , le 4 mai 1949. - Adhésion du Tanganyika French 04-05-1949
Protocole amendant l'arrangement international signé à Paris, le 4 mai 1910, pour la répression de la circulation des publications obscènes et annexe, signés à Lake-Success , le 4 mai 1949. French 04-05-1949
Protocole et annexes, signés à Lake Success, le 4 mai 1949, modifiant l'Arrangement international pour la répression de la circulation des publication obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910. - Ratification par la Yougoslavie. French 04-05-1949
Protocole portant amendement de cet arrangement, et annexes, signés à Lake-Success, le 4 mai 1949. - Notification de Malte. French 04-05-1949
Protocole amendant cet arrangement et annexes, signés à Lake Success, le 4 mai 1949. - Adhésion de Madagascar. French 04-05-1949
Protocole amendant cet arrangement et annexes, signés à Lake-Success, le 4 mai 1949. - Notifications du Sierra Leone. French 04-05-1949
Protocole amendant cet arrangement et annexes, signés à Lake Success, le 4 mai 1949. - Notifications de Chypre. French 04-05-1949
Protocole amendant cet arrangement et annexes, signés à Lake-Success, le 4 mai 1949. - Déclaration de la Nigéria. French 04-05-1949
Protocole amendant l'Arrangement international pour la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et Annexes, signées à Lake Success le 4 mai 1949. - Acceptation. French 04-05-1949
LOI determinant la date a laquelle cesse la prolongation de carriere accordee a certains magistrats du Congo belge par l'arrete-loi du 11 mai 1944 French 04-05-1949
PROTOCOLE amendant l'arrangement international, signe a Paris, le 18 mai 1904 et la Convention internationale, signee a Paris, le 4 mai 1910, concernant la repression de la Traite des blanches et annexe, signes a Lake-Success , le 4 mai 1949. - Adhesion de l'Algerie French 04-05-1949
PROTOCOLE amendant ces actes, signé à Lake Success , le 4 mai 1949. - Notifications de Chypre French 04-05-1949
PROTOCOLE amendant l'arrangement international, signé à Paris, le 18 mai 1904 et la Convention internationale, signée à Paris, le 4 mai 1910, concernant la répression de la Traite des blanches et annexe, signés à Lake-Success , le 4 mai 1949. - Adhésion de la République démocratique allemande French 04-05-1949
Protocole amendant cet arrangement et annexes signés à Lake Success, le 4 mai 1949. - Notifications de la Trinité et Tobago. French 04-05-1949