01 July 1949

Title Language Date
Convention concernant les bureaux de placement payants . French 01-07-1949
CONVENTION internationale concernant l'application des principes du droit d'organisation et de negociation collective, adoptee a Geneve, le 1er juillet 1949, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa trente-deuxieme session - Ratification par l'Argentine French 01-07-1949
CONVENTION internationale concernant l'application des principes de droit d'organisation et de negociation collective, adoptee a Geneve, le 1er juillet 1949, par la conference internationale du travail, au cours de sa trente-deuxieme session. - Ratification par la Norvege French 01-07-1949
CONVENTION internationale concernant l'application des principes du droit d'organisation et de negociation collectives, adoptee a Geneve, le 1er juillet 1949, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa trente-deuxieme session. Ratification par l'Irlande French 01-07-1949
Arrêté du Régent relatif au personnel des conservateurs des hypothèques.] <Intitulé remplacé par AR 2014-01-20/14, art. 6, 005; En vigueur : 01-05-2014> French 01-07-1949
CONVENTION internationale concernant l'application des principes de droit d'organisation et de negociation collective, adoptee a Geneve, le 1er juillet 1949, par la Conference internationale du Travail au cours de sa trente-deuxieme session. - Ratification par les Philippines French 01-07-1949
CONVENTION internationale concernant les travailleurs migrants et annexes, revisees a Geneve, le 1er juillet 1949, par l'organisation internationale du travail, au cours de sa trente-deuxieme session. - Declarations par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord French 01-07-1949
Convention , concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective. French 01-07-1949
ARRETE DU REGENT Province du Hainaut. - Routes. - Servitude "non aedificandi" French 01-07-1949
CONVENTION internationale concernant les travailleurs migrants et Annexes, revisee a Geneve, le 1er juillet 1949, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-deuxieme session. - Ratification par la France et l'Uruguay French 01-07-1949