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Sources
Belgium
Justel
1949
September
19
19 September 1949
Title
Language
Date
CONVENTION INTERNATIONALE sur la Circulation routiere et Annexe; 2. PROTOCOLE relatif a la Signalisation routiere, signes a Geneve, le 19 septembre 1949. - Notification par les Pays-Bas, Extension aux Antilles neerlandaises
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et annexes, signee a Geneve, le 19 septembre 1949. - Notification de Malte
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la Circulation routière et Annexes, signées à Genève le 19 septembre 1949. - Notification par la Grèce
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et Annexes, signés à Genève le 19 septembre 1949. - Adhésion de l'Argentine
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signes a Geneve, le 19 septembre 1949. - Adhesion de la Jordanie
French
19-09-1949
PROTOCOLE relatif à la signalisation routière et Annexes, signés à Genève, le 19 septembre 1949. Notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et adhésion de l'U.R.S.S.
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949. - Notification par l'Espagne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et Annexe, signee a Geneve le 19 septembre 1949. - Notification par la Nouvelle-Zelande
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routiere et annexes, signees a Geneve, le 19 septembre 1949. - Notification. - Adhesions
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et Annexes, signée à Genève, le 19 septembre 1949. - Déclaration du Niger
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et Annexes, signées à Genève, le 19 septembre 1949. - Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
French
19-09-1949
PROTOCOLE relatif à la signalisation routière et Annexes, signés à Genève, le 19 septembre 1949. - Adhésion de la Roumanie
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et Annexes, signées à Genève, le 19 septembre 1949. - Adhésion de la Roumanie
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière, et Annexes, signées à Genève le 19 septembre 1949. - Adhésion
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et Annexes, signées à Genève, le 19 septembre 1949. - Notifications
French
19-09-1949
PROTOCOLE relatif à la signalisation routière et Annexes, signés à Geneève, le 19 septembre 1949. - Adhésion de l'Equateur.
French
19-09-1949
PROTOCOLE relatif a la signalisation routiere, signe a Geneve, le 19 septembre 1949
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et annexes, signées à Genève, le 19 septembre 1949
French
19-09-1949
CONVENTION INTERNATIONALE sur la circulation routière et annexes; 2. PROTOCOLE relatif aux pays ou territoires présentement occupés, signés à Genève, le 19 septembre 1949. - Adhésion du Chili
French
19-09-1949
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