16 September 1950

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VERKLARING nopens de aanleg van grote internationale verkeerswegen en Bijlagen, ondertekend op 16 september 1950, te Genève. - Toetreding door Hongarije Dutch 16-09-1950
VERKLARING nopens de aanleg van grote internationale verkeerswegen en Bijlagen, ondertekend op 16 september 1950, te Genève. - Toetreding door Joegoslavie Dutch 16-09-1950
EUROPESE OVEREENKOMST houdende aanvulling van het Verdrag nopens het wegverkeer en het Protocol nopens de verkeerstekens, ondertekend op 16 September 1950, te Genève; Bekrachtiging door Oostenrijk Dutch 16-09-1950
EUROPESE OVEREENKOMST houdende toepassing van het artikel 23 van het Verdrag nopens het wegverkeer van 1949, betreffende de afmetingen en gewichten der op zekere wegen van de Verdragsluitende Partijen toegelaten voertuigen en bijlage, ondertekend op 16 september 1950, te Geneve Dutch 16-09-1950
ACCORD EUROPEEN complétant la Convention de 1949 concernant la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière, signé à Genève, le 16 septembre 1950. - Adhésion de l'Espagne French 16-09-1950
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal du tabac French 16-09-1950
ACCORD EUROPEEN complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949, signé à Genève, le 16 septembre 1950 French 16-09-1950
DECLARATION sur la construction de grandes routes de trafic international et Annexes, signées à Genève le 16 septembre 1950. Modifications à l'Annexe I French 16-09-1950
DECLARATION sur la construction de grandes routes de trafic international et Annexes, signées à Genève, le 16 septembre 1950. - Adhésion de l'Italie French 16-09-1950
ACCORD EUROPEEN completant la Convention de 1949 relative a la circulation routiere, et le protocole de 1949 relatif a la signalisation routiere, signe a Geneve, le 16 septembre 1950. - Adhesion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord French 16-09-1950
DECLARATION sur la construction de grandes routes de trafic international et annexe, signees a Geneve, le 16 septembre 1950. - Adhesion de la Roumanie French 16-09-1950
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les décisions de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois en date du 7 juin 1950 French 16-09-1950
ARRETE ROYAL relatif a l'attribution d'allocations de chomage aux travailleurs des charbonnages pendant la periode du 6 juin 1950 au 3 septembre 1950 French 16-09-1950
ACCORD EUROPEEN completant la Convention Internationale sur la circulation routiere et Annexes, signes a Geneve, le 19 septembre 1949; 2. ACCORD EUROPEEN portant application de l'article 23 de la Convention Internationale sur la circulation routiere de 1949, concernant les dimensions et poids des vehicules admis a circuler sur certaines routes des parties contractantes et Annexe; 3. DECLARATION sur la construction de grandes routes de trafic international et Annexe, signees a Geneve le 16 septembre 1950. - Adhesion de l'Italie French 16-09-1950
ACCORD EUROPEEN portant approbation de l'article 23 de la convention internationale sur la circulation routière concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des parties contractantes et annexe, signé à Genève, le 16 septembre 1950. - Addenda à l'annexe French 16-09-1950
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 30 janvier 1947 en ce qui concerne le retrait de la Medaille de l'Effort de Guerre colonial 1940-1945 French 16-09-1950
DECLARATION sur la construction de grandes routes de trafic international et Annexes, signées à Genève le 16 septembre 1950. - Adhésion de la Pologne French 16-09-1950
DECLARATION sur la construction de grandes routes de trafic international et annexes, signes a Geneve, le 16 septembre 1950 French 16-09-1950
ACCORD EUROPEEN portant application de l'article 111 de l'annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949, concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes et annexe, signé à Genève, le 16 septembre 1950 French 16-09-1950
ACCORD EUROPEEN portant application de l'article 3 de l'Annexe 7 de la Convention Internationale sur la circulation routière, concernant les dimensions et poids des véhicules admis a circuler sur certaines routes des parties contractantes et Annexes, signés à Genève, le 16 septembre 1950. - Dénonciation par la France et cessation de l'Accord French 16-09-1950