06 March 1951

Title Language Date
ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications au reglement special de l'entrepot public de Charleroi French 06-03-1951
LOI relative au compte de prevision de l'Office national pour l'achevement de la jonction Nord-Midi pour l'exercice 1951 French 06-03-1951
ARRETE MINISTERIEL relatif au transit de marchandises par la route. French 06-03-1951
ARRETE ROYAL relatif a la prise en consideration des services prestes a la suite d'une nomination declaree nulle, pour la fixation des traitements de certaines categories du personnel de l'Etat French 06-03-1951