20 March 1952

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Protocole additionnel n° 1 à cette Convention, signé à Paris le 20 mars 1952. French 20-03-1952
Protocole additionnel n° 1 à cette Convention, signé à Paris, le 20 mars 1982. - Déclaration du Grand-Duché de Luxembourg. French 20-03-1952
Protocole additionnel à cette convention, signé à Paris, le 20 mars 1952. - Déclaration par l'Islande. French 20-03-1952
Protocole additionnel à cette convention, signé à Paris, le 20 mars 1952. - Ratification de Chypre. French 20-03-1952
Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signé à Paris le 20 mars 1952. - Ratification. French 20-03-1952
Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. French 20-03-1952
Protocole additionnel à cette convention, signé à Paris, le 20 mars 1952. - Extension aux Antilles néerlandaises ainsi qu'à Surinam. French 20-03-1952
Protocole additionnel à cette Convention, signé à Paris le 20 mars 1952. French 20-03-1952
Protocole additionnel à cette convention, signé à Paris, le 20 mars 1952. - Ratification par l'Italie. French 20-03-1952
Protocole additionnel n° 1 à cette Convention, signé à Paris le 20 mars 1952. - Ratification et réserve. French 20-03-1952
Protocole additionnel n° 1 à cette Convention, signé à Paris le 20 mars 1952. French 20-03-1952
Protocole additionnel n° 1, à cette Convention, signé à Paris le 20 mars 1952. French 20-03-1952