11 July 1952

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ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et ecrits periodiques, reglement d'execution et annexes, signes a Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la France, l'Algerie, le Maroc et la Tunisie - Rectification French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, supplement visant le reglement par virement postal des valeurs domiciliees dans les bureaux de cheques postaux, reglement d'execution et annexes, signes a Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la France, l'Algerie, le Maroc et la Tunisie - Rectification French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République populaire d'Albanie French 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République populaire d'Albanie French 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles le 11 juillet 1952 - Ratification par le Vénézuéla French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Guatémala French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Salvador French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République Dominicaine French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République Dominicaine French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952 - Ratification par le Nicaragua French 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Adhésion du Népal French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Adhésion de Monaco French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952, Adhésion de Monaco French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Adhésion de Monaco French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d'exécution et Annexes - signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952 - Ratification par le Honduras French 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances avion, Protocole final et Annexes - signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952 - Ratification par le Honduras French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, Règlement d'exécution et Annexes - signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952 - Ratification par le Honduras French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes - signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952 - Ratification par le Honduras French 11-07-1952
LOI ouvrant des credits supplementaires et autorisant des virements de credits au budget des depenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1950 French 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par les Pays-Bas. Application aux Antilles néerlandaises, à la Nouvelle-Guinée et Surinam French 11-07-1952