29 September 1952

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 avril 1952 organisant trois concours pour la collation d'un legs fait par le docteur Guinard en faveur du meilleur ouvrage relatif a l'amelioration de la classe ouvriere.	French	29-09-1952
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les decisions en date du 20 mai 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relatives aux salaires dans l'industrie de la fabrication de courroies et articles industriels en cuir, y compris l'industrie de la fabrication de selles, equipements militaires et articles de sport	French	29-09-1952
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 7 juillet 1952 de la Commission paritaire regionale pour le commerce de charbon de la province de la Flandre orientale, portant derogation aux decisions du 10 janvier 1952, rendues obligatoires par l'arrete royal du 19 avril 1952 et concernant la fixation des salaires minimums et des conditions de travail ainsi que le rattachement des salaires minimums a l'index-number des prix de detail	French	29-09-1952
Arrêté royal fixant, pour les ouvriers mineurs italiens, des modalités spéciales d'emploi des titres de voyage gratuits délivrés à l'occasion des vacances annuelles.	French	29-09-1952
ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux concedes a la Societe nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix a percevoir pour le transport des marchandises.	French	29-09-1952
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies	French	29-09-1952