20 December 1952

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ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'annee 1949, les modalites suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pecule de vacances aux delegues des ministres des cultes charges d'enseigner la religion et la morale dans les ecoles primaires communales French 20-12-1952
ARRETE ROYAL autorisant le Ministre de la Sante publique et de la Famille a conclure de gre a gre certains marches a caractere secret French 20-12-1952