09 September 1953

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et de l'indemnite de menage pour les bases metropolitaines d'Afrique French 09-09-1953
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 3 de l'arrete-loi du 7 fevrier 1945, concernant la securite sociale des marins de la marine marchande French 09-09-1953