11 March 1954

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale du transport	French	11-03-1954
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 17 decembre 1945, pris en execution de l'arrete royal num. 62 du 16 novembre 1939, portant reglementation de l'activite professionnelle des etrangers et determinant les conditions, les formalites et les droits de timbre auxquels sont soumises l'introduction de la demande, la delivrance et la prorogation de la "carte professionnelle"	French	11-03-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 juin 1924, portant reglement general du banc d'epreuves des armes a feu, etabli a Liege	French	11-03-1954
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de subventions en vue de l'encouragement de la promotion culturelle	French	11-03-1954
ARRETE ROYAL fixant la composition des jurys centraux de l'enseignement normal et des autres jurys centraux a instituer en execution de la loi organique de l'enseignement normal	French	11-03-1954
ARRETE ROYAL fixant le complement de subventions a octroyer aux ecoles normales agreees	French	11-03-1954
LOI tendant l'etablissement d'un jury central pour la collation du grade d'agrege de l'enseignement secondaire superieur pour les sciences commerciales	French	11-03-1954
ARRETE ROYAL fixant le montant de l'indemnite de direction des directeurs des ecoles normales gardiennes ou normales moyennes agreees qui ne sont pas annexees a un autre etablissement d'enseignement normal	French	11-03-1954
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire pour l'annee 1953 du Ministere de la Justice	French	11-03-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 25 septembre 1950 fixant le regime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilees aux militaires accomplissant des missions a l'etranger	French	11-03-1954