09 August 1954

Title	Language	Date
ARRETE MINISTERIEL relatif aux commissions de contrôle et à la commission de contrôle d'appel des résistants civils	French	09-08-1954
ARRETE MINISTERIEL relatif aux commissions de controle et a la commission de controle d'appel des deportes pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945	French	09-08-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 18 juin 1954 de la Commission paritaire regionale des briqueteries de campagne concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954	French	09-08-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 21 avril 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954	French	09-08-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 28 mai 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954	French	09-08-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 26 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954	French	09-08-1954
ARRETE ROYAL determinant, pour les entreprises de l'industrie textile de l'arrondissement judiciaire de Verviers, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail	French	09-08-1954
ARRETE MINISTERIEL relatif aux commissions d'agreation et a la commission d'appel des prisonniers politiques et de leurs ayants droit	French	09-08-1954