14 May 1955

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Wet betreffende de erfpachten. Dutch 14-05-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verriere concernant la fixation des jours de fete remplacant les jours feries des 1er mai et 25 decembre 1955 French 14-05-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 23 fevrier 1955 de la Commission paritaire nationale de l' industrie de la fourrure et de la peau en poil concernant la fixation des jours de fete remplacant les jours feries des 1er mai et 25 decembre 1955 French 14-05-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 3 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la reparation de navires, concernant la fixation des jours de fete remplacant les jours feries des 1er mai et 25 decembre 1955 French 14-05-1955
ARRETE ROYAL derogeant a l'arrete royal du 25 juin 1953 relatif a l'avancement de grade et aux mutations dans les services exterieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines French 14-05-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 16 decembre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, modifiant la decision du 9 novembre 1950 de la meme commission, rendue obligatoire par l'arrete royal du 1er fevrier 1951 et modifiee par celle du 6 mai 1954, rendue obligatoire par l'arrete royal du 23 septembre 1954, concernant la fixation d'un bareme de salaires applicables aux ouvriers occupes dans l'industrie de la construction French 14-05-1955
ARRETE ROYAL modifiant le Reglement general sur les taxes assimilees au timbre French 14-05-1955
ARRETE ROYAL completant le Reglement general pour la protection du travail en ce qui concerne l'etablissement de fiches d'accidents et du rapport annuel du service de securite, d'hygiene et d'embellissement des lieux de travail French 14-05-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 4 avril 1955 de la Commission paritaire regionale pour le commerce de charbon de la province de Hainaut concernant la fixation des jours de fete remplacant les jours feries des 1er mai et 25 decembre 1955 French 14-05-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 23 mars 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, concernant la fixation des jours de fete remplacant les jours feries des 1er mai et 25 decembre 1955 French 14-05-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 16 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois concernant la fixation des jours de fete remplacant les jours feries des 1er mai et 25 decembre 1955 French 14-05-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 15 mars 1955 de la Commission paritaire nationale du spectacle concernant la fixation des jours de fete remplacant les jours feries des 1er mai et 25 decembre 1955 French 14-05-1955
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures a prendre en vue d'assurer une meilleure repartition du personnel entre les etablissements parastataux dependant du Ministere du Travail et de la Prevoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus economique de leurs services French 14-05-1955
Loi relative aux baux emphytéotiques - Coordination officieuse en langue allemande French 14-05-1955
Loi relative aux baux emphytéotiques. French 14-05-1955
ARRETE MINISTERIEL relatif aux taux des affretements en sejour conclus a Anvers et a Gand French 14-05-1955
ARRETE MINISTERIEL completant l'arrete ministeriel du 17 janvier 1955, relatif au transit de certaines marchandises French 14-05-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 2 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois concernant la fixation des jours de fete remplacant les jours feries des 1er mai et 25 decembre 1955 French 14-05-1955
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 mars 1955 de la Commission paritaire regionale pour le commerce de charbon de la province de Brabant concernant la fixation des jours de fete remplacant les jours des 1er mai et 25 decembre 1955 French 14-05-1955
ARRETE ROYAL portant modification du cadre definitif du personnel administratif de l'administration du Ministere des Classes moyennes French 14-05-1955