01 July 1955

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PROTOCOLE de rectification à la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950, fait à Bruxelles le 1er juillet 1955. _ Adhésion par la Tchécoslovaquie French 01-07-1955
ARRETE ROYAL relatif a l'emission par la Societe nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 4 % 1955-1975, 2e serie, au capital nominal de 1,500 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'interet et d'amortissement French 01-07-1955
PROTOCOLE de rectification à cette Convention, signé à Bruxelles, le 1er juillet 1955. Ratification par la République Fédérale d'Allemagne. French 01-07-1955
PROTOCOLE de rectification de cette convention, signe a Bruxelles, le 1er juillet 1955; - Adhesion par le Japon French 01-07-1955
LOI portant modification de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution French 01-07-1955
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives de lait French 01-07-1955
PROTOCOLE de rectification à la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950, fait à Bruxelles le 1er juillet 1955. _ Adhésion par l'Arabie Saoudite French 01-07-1955
Protocole de rectification et annexe, signés à Bruxelles le 1er juillet 1955. - Dénonciation par la République unie de Tanzanie. French 01-07-1955
Protocole de rectification et Annexe, signés à Bruxelles le 1er juillet 1955. Dénonciation par le Royaume du Maroc. French 01-07-1955
PROTOCOLE de rectification à cette Convention, signé à Bruxelles le 1er juillet 1955. - Extension à Berlin French 01-07-1955
CONVENTION sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - PROTOCOLE de rectification à cette Convention, signé à Bruxelles, le 1er juillet 1955. - Adhésion de l'Espagne French 01-07-1955
PROTOCOLE de rectification à la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, fait à Bruxelles le 1 juillet 1955. - Adhésion par le Zimbabwe French 01-07-1955
PROTOCOLE de rectification à la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950, fait à Bruxelles le 1er juillet 1955. - Adhésion par le Swaziland French 01-07-1955
PROTOCOLE de rectification de cette Convention, signé à Bruxelles, le 1er juillet 1955. - Adhésion par l'Irlande French 01-07-1955
PROTOCOLE de rectification à cette Convention, signé à Bruxelles, le 1er juillet 1955. - Ratification par le Portugal French 01-07-1955
Protocole de rectification et Annexe, signés à Bruxelles le 1er juillet 1955. - Dénonciation par la République islamique d'Iran. French 01-07-1955
Protocole de rectification et Annexe, signés à Bruxelles le 1er juillet 1955. Dénonciation par la République du Liban. French 01-07-1955
PROTOCOLE à la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950, fait à Bruxelles le 1er juillet 1955, adhésion par l'Ile Maurice French 01-07-1955
ARRETE ROYAL - Cadre organique French 01-07-1955
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du Placement et du Chomage French 01-07-1955