01 August 1956

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ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives du lait French 01-08-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal organique du 30 decembre 1952 de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco " French 01-08-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 aout 1954, relatif a l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux feminins dans les ecoles primaires French 01-08-1956
ARRETE ROYAL determinant en matiere de vacances annuelles des employes, les journees d'interruption de travail a assimiler a des journees de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent etre prises en consideration French 01-08-1956
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 16 juillet 1955, fixant les echelles des grades particuliers du Ministere des Colonies French 01-08-1956
ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1956-1957 French 01-08-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 aout 1954, relatif a l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux feminins dans les ecoles primaires French 01-08-1956
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les prix de l'eau, l'arrete royal du 1er fevrier 1866 autorisant la ville de Verviers a pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifie notamment par les arretes royaux des 21 decembre 1897, 18 aout 1923, 10 fevrier 1933 et 10 mai 1955 French 01-08-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salaries French 01-08-1956
ARRETE ROYAL portant approbation des modifications apportees aux statuts de la Caisse commune d'assurance "L'Integrale" French 01-08-1956
ARRETE MINISTERIEL fixant les regions de production de semences controlees de trefle et de betteraves French 01-08-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'article 6 de la loi du 24 decembre 1948 concernant les finances provinciales et communales French 01-08-1956