12 September 1956

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ARRETE ROYAL fixant le tarif de l'abonnement semestriel au service telephonique French 12-09-1956
ARRETE ROYAL portant classement du grade de controleur technique a l'Administration de l'Aeronautique et reglant l'avancement a ce grade French 12-09-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 fevrier 1956 fixant les echelles des grades particuliers du Ministere de la Justice French 12-09-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 septembre 1935 determinant la procedure en matiere de reparation des dommages resultant des faits de la guerre 1914-1918 French 12-09-1956
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 23 juillet 1954 determinant les conditions et modalites d'application de la loi du 1er juillet 1954 apportant des amenagements fiscaux destines a favoriser les investissements productifs French 12-09-1956
ARRETE ROYAL relatif au deversement des eaux usees des usines siderurgiques pris en execution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution French 12-09-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 21 fevrier 1946, creant un service d'exploitation des voies navigables French 12-09-1956
ARRETE ROYAL concernant les oiseaux insectivores et les tenderies French 12-09-1956
ARRETE ROYAL portant modification du par. 2 de l'article 18 de l'arrete royal du 4 juin 1951 portant organisation du Conseil superieur des Classes moyennes French 12-09-1956
ARRETE ROYAL portant creation d'un cadre organique provisoire du Fonds de Solidarite et de Garantie French 12-09-1956
ARRETE ROYAL portant creation d'ecoles ou de sections nouvelles dans les etablissements d'enseignement technique de l'Etat French 12-09-1956
ARRETE ROYAL portant classement du grade de controleur technique a l'Administration de l'Aeronautique et reglant l'avancement a ce grade French 12-09-1956
ARRETE ROYAL modifiant la delimitation des circonscriptions dans lesquelles les delegues a l'inspection des mines attaches a l'arrondissement minier de Liege-Ouest exercent leurs fonctions French 12-09-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 octobre 1935 portant reglement de police et de navigation des voies navigables administrees par l'Etat et modifiant, en ce qui concerne le reglement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrete royal du 7 septembre 1950 portant les reglements particuliers de certaines voies navigables French 12-09-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 25 mars 1954 reglant la procedure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dedommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, modifie par l'arrete royal du 24 fevrier 1956 French 12-09-1956
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du Ministere des Affaires economiques French 12-09-1956