13 September 1956

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ARRETE ROYAL fixant le montant du jeton de presence, ainsi que les frais de parcours et de sejour des membres de la sous-commission chargee d'arreter les prix normaux des produits pharmaceutiques a fournir aux associations mutualistes	French	13-09-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 22 decembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pates, papiers et cartons, relative a la reduction de la duree du travail dans l'industrie du papier peint	French	13-09-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 7 juin 1956 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute fixant les dates de vacances pour l'annee 1956	French	13-09-1956
ARRETE ROYAL relatif aux professeurs civils de l'Ecole centrale, anciennement denommee Ecole superieure des candidats grades, ainsi qu'a certains professeurs civils de l'Ecole royale des cadets et de ses subdivisions regionales	French	13-09-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 19 juin 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction metallique, concernant la fixation des salaires minimums applicables aux ouvriers occupes dans les garages	French	13-09-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 16 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures speciales, fixant les dates de vacances pour l'annee 1956	French	13-09-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le rattachement des salaires a l'indice des prix de detail du Royaume	French	13-09-1956
ARRETE ROYAL fixant l'allocation accordee aux professeurs civils charges de donner des cours de langue francaise ou de langue neerlandaise dans les ecoles royales du Service de Sante de l'Armee	French	13-09-1956