26 February 1957

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij bindend wordt gemaakt de beslissing van 29 Augustus 1956 van het Nationaal Paritair Comite voor de landbouwondernemingen betreffende de arbeidsvoorwaarden voor de campagne 1956 en volgende der suikerbieten Dutch 26-02-1957
KONINKLIJK BESLUIT waarbij bindend wordt gemaakt de beslissing van 27 Augustus 1956 van het Nationaal Paritair Comite van de vervoerondernemingen betreffende de betaling van het normaal loon ter gelegenheid van bijzondere gebeurtenissen aan de arbeiders tewerkgesteld in de autocarexploitaties Dutch 26-02-1957
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de arbeidsduur in de wit- en zelfwasserijen alsmede in hun depots en in de strijkondernemingen Dutch 26-02-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 27 aout 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative a la reduction de la duree du travail dans les briqueteries de campagne French 26-02-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie ceramique, concernant l'octroi de conge a l'occasion d'evenements particuliers aux ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises relevant de la Commission paritaire regionale de l'industrie de la poterie en terre cuite, des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Brabant et de Limbourg French 26-02-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie ceramique, etablissant une classification professionnelle des ouvriers occupes dans les entreprises relevant de la Commission paritaire regionale de l'industrie de la poterie en terre cuite, des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Brabant et de Limbourg, fixant les salaires minimums des memes ouvriers et rattachant ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume French 26-02-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matieres premieres de recuperation relative a la reduction de la duree du travail French 26-02-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 10 octobre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative a la reduction de la duree du travail dans l'industrie de la chaussure et des pantoufles French 26-02-1957
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du Ministere des Affaires economiques French 26-02-1957
ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse nationale d'allocations familiales du batiment et des travaux publics a Bruxelles French 26-02-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 aout 1939, pris en execution de l'article 21 de la loi du 15 decembre 1937, relative a l'assurance en vue de la vieillesse et du deces premature et determinant le montant des subsides a accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues French 26-02-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 16 mai 1945, codifiant les indemnites diverses et les traitements alloues au sein de l'Office medico-legal, ainsi que l'arrete du Regent du 11 janvier 1946, codifiant le regime des indemnites allouees aux medecins non fonctionnaires collaborant aux divers services du ministere de la Sante publique et de la Famille French 26-02-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'article 16 du reglement general pour la protection du travail French 26-02-1957
ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les appareils de levage, le reglement general pour la protection du travail French 26-02-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie ceramique, rattachant a l'indice des prix de detail du royaume les salaires des ouvriers occupes dans les entreprises relevant de la Commission paritaire regionale de l'industrie des produits refractaires de Baudour French 26-02-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie ceramique, rattachant a l'indice des prix de detail du royaume les salaires des ouvriers occupes dans les entreprises relevant de la Commission paritaire regionale de l'industrie des matieres premieres de la ceramique d'Andenne French 26-02-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 21 septembre 1956 de la Commission paritaire regionale du port de Gand, concernant la couverture des frais d'administration du Fonds de securite d'existence pour les travailleurs du port de Gand French 26-02-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 10 octobre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, relative a la reduction de la duree du travail French 26-02-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 septembre 1956 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de graviers et sables exploitees a ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale relative au jour a substituer au jour ferie du 21 juillet 1957 French 26-02-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 1er octobre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques concernant le paiement de la journee de travail commencee French 26-02-1957