01 July 1957

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ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministere de l'Instruction publique et le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen French 01-07-1957
LOI completant l'article 1er des lois des 3 aout 1919 et 27 mai 1947 coordonnees par l'arrete du Regent du 19 juin 1947 et relatives aux droits de priorite des anciens combattants et assimiles French 01-07-1957
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 14 septembre 1956, fixant les conditions d'agreation des prothesistes-acousticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidite French 01-07-1957
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 22 septembre 1955, fixant les modalites et les conditions d'agreation des bandagistes et orthopedistes French 01-07-1957
ARRETE ROYAL Seminaire. - Fondation de bourses d'etudes. - Legs. - Fabrique d'eglise. - Reduction des services religieux. - Legs French 01-07-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 septembre 1952, relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix French 01-07-1957
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 25 septembre 1956, fixant les modalites et les conditions d'agreation des opticiens par le Fonds national d'assurances maladie-invalidite French 01-07-1957
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 22 septembre 1955 fixant les modalites et les conditions d'agreation des infirmieres et du personnel de soignage French 01-07-1957
LOI modifiant l'article 4 de la loi du 31 mars 1898 sur les Unions professionnelles French 01-07-1957
LOI modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service French 01-07-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 juillet 1951 relatif aux comites d'avancement <abroge par AR 07-04-1959, art. 69,13°> French 01-07-1957
ARRETE MINISTERIEL fixant les epoques de l'ouverture et de la cloture de la chasse a tir au brocard pour l'annee 1957 French 01-07-1957
LOI modifiant la loi du 16 juin 1937 relative aux cadres en officiers de l'armee sur pied de paix, non compris la gendarmerie French 01-07-1957
Arrêté royal portant règlement organique du Conseil supérieur de la Chasse. <abrogé pour la région wallonne par 1982-06-09 31 et flamande 1980-04-23 30> French 01-07-1957
ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire French 01-07-1957
LOI prorogeant la loi du 6 juillet 1953 relative aux taxes communales sur les " maison de logement " ou " taxes de sejour " French 01-07-1957
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes, accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives du lait French 01-07-1957
LOI modifiant l'article 164 du Code civil French 01-07-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 juillet 1952, pris en execution de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la force navale French 01-07-1957
ARRETE MINISTERIEL fixant l'epoque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'annee 1957 French 01-07-1957