Create account
Sign in
Sources
Belgium
Justel
1957
October
03
03 October 1957
Title
Language
Date
Arrangement concernant le service international de l'épargne.
French
03-10-1957
Règlement d'exécution de l'Arrangement concernant le service international de l'épargne.
French
03-10-1957
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Ottawa le 3 octobre 1957. Ratification par la République Somalie et déclaration par la République Fédérale d'Allemagne
French
03-10-1957
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Ottawa le 3 octobre 1957. Ratification par la République Somalie et déclaration par la République Fédérale d'Allemagne
French
03-10-1957
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions relatives à la poste aérienne, Protocole final et Annexes. - Ratification par la Corée et le Soudan
French
03-10-1957
ACTES du Congrès Postal Universel d'Ottawa, signés le 3 octobre 1957. - Ratifications et adhésions. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Ottawa, le 3 octobre 1957
French
03-10-1957
ACTES du Congrès Postal Universel d'Ottawa, signés le 3 octobre 1957. - Ratifications et adhésions. Convention Postale Universelle, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant la poste aérienne, Protocole final et Annexes, signés à Ottawa, le 3 octobre 1957
French
03-10-1957
ACTES du Congrès Postal Universel d'Ottawa, signés le 3 octobre 1957. - Ratifications et adhésions. Arrangement concernant les recouvrements, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Ottawa le 3 octobre 1957
French
03-10-1957
ACTES du Congrès Postal Universel d'Ottawa, signés le 3 octobre 1957. - Ratifications et adhésions. Arrangement concernant les envois contre remboursement, règlement d'exécution et annexes, signés à Ottawa le 3 octobre 1957
French
03-10-1957
ACTES du Congrès postal universel d'Ottawa, signés le 3 octobre 1957. - Ratifications et adhésions
French
03-10-1957
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d'exécution et Annexes. - Adhésion des Républiques du Niger et du Sénégal
French
03-10-1957
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, Règlement d'exécution et Annexes. - Adhésion des Républiques du Niger et du Sénégal
French
03-10-1957
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes. - Adhésion des Républiques du Niger et du Sénégal
French
03-10-1957
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant la poste aérienne, Protocole final et Annexes. - Ratification par la Pologne
French
03-10-1957
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes. - Ratification par la Pologne
French
03-10-1957
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, Reglement d'execution et Annexes ; signe a Ottawa, le 3 octobre 1957. Adhesion du Kuwait. - Ratification par l'Italie. - Extension aux territoires britanniques d'Outre-Mer. - Adhesion du Cameroun. - Ratification de la Thailande
French
03-10-1957
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Reglement d'execution et Annexes ; signe a Ottawa, le 3 octobre 1957. Adhesion du Kuwait. - Ratification par l'Italie. - Extension aux territoires britanniques d'Outre-Mer. - Adhesion du Cameroun. - Ratification de la Thailande
French
03-10-1957
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, Reglement d'execution et Annexes; signes a Ottawa, le 3 octobre 1957. Adhesion du Kuwait. - Ratification par l'Italie. - Extension aux territoires britanniques d'Outre-Mer. - Adhesion du Cameroun. - Ratification de la Thailande
French
03-10-1957
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Reglement d'execution et Annexes - Ratification par la Republique populaire hongroise, l'etat de la Cite du Vatican
French
03-10-1957
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, Reglement d'execution et Annexes - Ratification par la Republique populaire hongroise, l'etat de la Cite du Vatican
French
03-10-1957
Previous
1
2
3
4
5
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?