26 February 1958

Title Language Date
ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie <remplacé par AR 21-05-1970, art. 1> French 26-02-1958
ARRETE ROYAL instituant une subvention temporaire en faveur des detenteurs de vaches laitieres, qui font abattre les animaux atteints de tuberculose bovine French 26-02-1958