01 March 1958

Title Language Date
ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subsides pour l'encouragement des recherches sur la technique de la pêche maritime French 01-03-1958
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalites de paiement de la retribution allouee aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au controle de la taxe de transmission French 01-03-1958