15 April 1958

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ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises French 15-04-1958
ARRETE ROYAL accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique French 15-04-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 fevrier 1957 determinant les fonctions du Ministere de l'Instruction publique auxquelles est attache le benefice de la gratuite du logement French 15-04-1958
ARRETE ROYAL determinant, en ce qui concerne l'Administration de la Marine, les fonctions auxquelles est attache le benefice de la gratuite du logement French 15-04-1958
ARRETE ROYAL - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une ecole speciale d'ingenieurs techniciens. - B. Specialite completant le titre d'ingenieur technicien delivre par une ecole speciale d'ingenieurs techniciens French 15-04-1958
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel des etablissements exterieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministere de l'Instruction publique French 15-04-1958
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les appareils de levage, le reglement general pour la protection du travail French 15-04-1958
ARRETE ROYAL fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance maladie-invalidite sont accordees aux refugies de nationalite hongroise French 15-04-1958
ARRETE ROYAL modifiant et completant les articles 240, 241, 243, 249 et 251 du Reglement general pour la protection du travail French 15-04-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 novembre 1956 portant reglement general de la pension de vieillesse des travailleurs independants French 15-04-1958
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 30 octobre 1956 fixant les regles de fonctionnement du Fonds de Solidarite et de Garantie French 15-04-1958
ARRETE ROYAL - Reconnaissance et admission aux subventions d'une section pour la collation du diplome de licencie en sciences commerciales et coloniales French 15-04-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 decembre 1955 qui fixe les echelles des grades particuliers du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics French 15-04-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 qui fixe la cadre organique du Ministere des Travaux publics et de le Reconstruction French 15-04-1958
LOI organisant une session speciale d'examen pour l'obtention du diplome de dentiste French 15-04-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 6 mars 1954, fixant les conditions de recrutement du personnel des etablissements d'enseignement technique et l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le reglement organique des ecoles techniques de l'Etat French 15-04-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de le Reconstruction, secteur Travaux publics French 15-04-1958
LOI modifiant la loi du 23 decembre 1946 portant creation d'un Conseil d'Etat French 15-04-1958
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises French 15-04-1958
Arrêté ministériel modifiant le règlement établi par l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués French 15-04-1958