31 May 1958

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amelioration des especes caprine et ovine French 31-05-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amelioration des especes caprine et ovine French 31-05-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950, réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures French 31-05-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de residence a certaines categories du personnel retribue par l'Etat, modifie par l'arrete royal du 16 fevrier 1953 French 31-05-1958