15 September 1958

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'octroi par l'Office regulateur de la navigation interieure de subventions en vue de la modernisation et de la renovation de la flotte de navigation interieure French 15-09-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 9 septembre 1956 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu a reparation , ainsi que des categories de travailleurs beneficiaires French 15-09-1958
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 11 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale , les services de sante concernant la fixation des conditions de remuneration du personnel de la prothese dentaire French 15-09-1958
ARRETE ROYAL relatif a l'organisation de la gendarmerie French 15-09-1958