08 May 1959

Title	Language	Date
ARRETE MINISTERIEL relatif aux retributions dues a l'Office national des debouches agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles	French	08-05-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 juillet 1957 relatif au recrutement des ingenieurs des ponts et chaussees	French	08-05-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission a l'importation	French	08-05-1959
ARRETE ROYAL portant creation d'ecoles moyennes de l'Etat, d'ecoles primaires de l'Etat et d'internats de l'Etat	French	08-05-1959
ARRETE MINISTERIEL designant les membres de la Commission permanente du cahier general des charges des marches de l'Etat	French	08-05-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 septembre 1958, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au jour a substituer au jour ferie du 1er novembre 1959	French	08-05-1959
LOI modifiant la loi du 16 mars 1954 relative au controle de certains organismes d'interet public, modifiee par l'arrete royal du 18 decembre 1957, pris en vertu de la loi du 12 mars 1957	French	08-05-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 decembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux modifiant la decision du 18 decembre 1957 concernant la fixation des salaires horaires minimums pour la fabrication des chaussures et le rattachement de ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrete royal du 6 mai 1958	French	08-05-1959
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de la preparation du lin relative au jour a substituer au jour ferie du 1er novembre 1959	French	08-05-1959
ARRETE ROYAL completant l'article 541 du Reglement general pour la protection du travail	French	08-05-1959