30 December 1959

Title Language Date
ARRETE ROYAL majorant les taux des cotisations dues pour les pensions de retraite et de survie des ouvriers French 30-12-1959
ARRETE ROYAL relatif au stockage des combustibles mineraux solides French 30-12-1959
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'execution des dispositions contenues dans l'arrete royal du 10 septembre 1936 codifiant la legislation postale en service interieur French 30-12-1959
ARRETE ROYAL portant nouvelle delimitation des circonscriptions dans lesquelles les delegues a l'inspection des mines attaches a la Division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions French 30-12-1959
ARRETE ROYAL Maison de retraite.-Homes pour enfants.- Prix de la journee d'entretien French 30-12-1959
ARRETE ROYAL Hôpitaux et maternités.- Prix de la journée d'entretien French 30-12-1959
ARRETE ROYAL fixant le prix de la journee d'entretien des indigents totaux atteints d'alienation mentale, sequestres a domicile French 30-12-1959
ARRETE ROYAL fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés, infirmes, indigents, placés dans des instituts spéciaux French 30-12-1959
LOI fixant pour l'annee 1960 le contingent de l'armee French 30-12-1959
ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 30 novembre 1959, fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives du lait French 30-12-1959
ARRETE ROYAL relatif aux marches d'importation et d'exportation des combustibles mineraux solides French 30-12-1959
ARRETE ROYAL relatif a l'introduction en territoire belge de combustibles mineraux solides French 30-12-1959
ARRETE ROYAL fixant, pour l'annee 1959, le montant de la subvention accordee au centre d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropies, mutiles, aveugles, sourds et muets ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant a ces personnes du travail a domicile French 30-12-1959
ARRETE MINISTERIEL fixant le bareme de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuite des soins medicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre French 30-12-1959
ARRETE ROYAL relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat French 30-12-1959
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une subvention aux cultivateurs de lin French 30-12-1959
ARRETE ROYAL abrogeant divers arretes royaux qui avaient etabli des regles organiques speciales a certains services du Ministere de la Defense Nationale French 30-12-1959
ARRETE ROYAL prorogeant le mandat des presidents et des membres des commissions de reclamation en matiere d'assurance obligatoire et cas de maladie ou d'invalidite French 30-12-1959
ARRETE ROYAL modifiant le Code des taxes assimilees au timbre French 30-12-1959
ARRETE ROYAL relatif au controle de l'ecoulement des charbons et agglomeres de houille par les charbonnages French 30-12-1959