12 January 1960

Title Language Date
ARRETE ROYAL Tenue du personnel de l'Administration des Eaux et Forets French 12-01-1960
ARRETE ROYAL modifiant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937 French 12-01-1960
ARRETE ROYAL modifiant le reglement sur le service de garnison, approuve par l'arrete royal du 25 aout 1937 French 12-01-1960
ARRETE ROYAL relatif au statut des greffiers de l'ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux French 12-01-1960