07 June 1960

Title Language Date
ARRETE ROYAL Seminaire. - Fabrique d'eglise. - Association sans but lucratif. - Legs. - Fondation de bourse d'etude French 07-06-1960
ARRETE ROYAL Conseil provincial de la Flandre orientale. - Session extraordinaire. - Convocation French 07-06-1960
ARRETE MINISTERIEL completant l'arrete ministeriel du 26 octobre 1957 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance telephonique en service interieur French 07-06-1960
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en vue de dispenser de la condition relative à la limite d'âge de certains candidats qui appartiennent déjà aux services de l'Etat ou à des organismes d'intérêt public French 07-06-1960
ARRETE ROYAL Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation French 07-06-1960
ARRETE ROYAL Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation French 07-06-1960