02 August 1960

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 24 fevrier 1960 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises et modifiant l'annexe 1 a cet arrete French 02-08-1960
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 24 fevrier 1960 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises et modifiant l'annexe a cet arrete French 02-08-1960
ARRETE ROYAL Fondation de l'etablissement d'utilite publique "Fondation medicale Emile Tournay-Solvay". - Statuts. - Approbation French 02-08-1960
ARRETE MINISTERIEL Lignes vicinales de la province de Brabant. - Tableaux des distances pour le transport des voyageurs abonnes French 02-08-1960