01 September 1960

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 22 juin 1960 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi d'une allocation complementaire de vacances French 01-09-1960
SECOND ACCORD INTERNATIONAL SUR L'ETAIN et Annexes, faite à Londres, le 1er septembre 1960. - Ratification par l'Italie French 01-09-1960
Arrêté royal portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants. French 01-09-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant l'octroi d'une allocation complementaire de vacances pour l'annee 1960 French 01-09-1960
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 18 juillet 1955 relatif a l'octroi des bourses d'etudes secondaires French 01-09-1960
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complement en service a la date du 30 juin 1960 French 01-09-1960
ARRETE MINISTERIEL portant fixation de la remuneration a payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la periode allant du 1er octobre 1960 au 30 avril 1961, sur les ouvrages de la cote et des ports du littoral French 01-09-1960
ARRETE ROYAL derogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, a l'article 81 de l'arrete du Regent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chomage French 01-09-1960
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 26 aout 1959 relatif a la denaturation et a la substitution du froment indigene dans les moutures des meuneries industrielles French 01-09-1960
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 16 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant sa decision du 31 janvier 1951 rendue obligatoire par l'arrete royal du 28 mai 1951 French 01-09-1960
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 2 avril 1947 determinant les modalites generales d'execution de l'arrete-loi du 25 fevrier 1947 relatif a l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours feries par an French 01-09-1960
ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation de la federation patronale de l'industrie textile, a Verviers French 01-09-1960
ARRETE ROYAL completant l'arrete du Regent du 19 octobre 1944, concernant l'octroi d'allocations a certaines categories de victimes d'accidents du travail French 01-09-1960
ARRETE ROYAL - Lede. - Suppression de l'ecole communale. - Approbation French 01-09-1960