06 October 1960

Title Language Date
CONVENTION DOUANIERE relative a l'importation temporaire des emballages, faite a Bruxelles, le 6 octobre 1960. - Ratification par la Suisse French 06-10-1960
CONVENTION DOUANIERE relative à l'importation temporaire des emballages, faite à Bruxelles, le 6 octobre 1960. - Adhésions French 06-10-1960