27 February 1961

Title Language Date
Arrêté royal relatif aux receveurs régionaux des Commissions d'assistance publique. French 27-02-1961
Arrêté royal portant les règles de gestion distincte, de tenue des inventaires et de tenue de la comptabilité des établissements hospitaliers des commissions d'assistance publique. French 27-02-1961
ARRETE ROYAL fixant les montants ainsi que les conditions et modalites de versement et de retrait de la redevance et de la caution lors de l'enregistrement des specialites pharmaceutiques French 27-02-1961
ARRETE ROYAL Tongres. - Suppression de l'ecole primaire a classe unique et l'ecole gardienne communale. Approbation French 27-02-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 aout 1960 fixant les echelles des grades particuliers du Ministere du Travail French 27-02-1961
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'etablissement de certains documents par les negociants en froment et les meuniers industriels French 27-02-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics French 27-02-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics French 27-02-1961
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation des Offices de Tarification French 27-02-1961
ARRETE ROYAL reglant l'organisation et le fonctionnement des commissions de reclamation et de la commission d'appel en matiere d'assurance maladie-invalidite obligatoire French 27-02-1961
ARRETE ROYAL relatif au regime des pensions du personnel communal French 27-02-1961
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 14 fevrier 1955 determinant les conditions d'indemnisation des travailleurs salaries qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur independant French 27-02-1961
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 14 decembre 1950 fixant les conditions de la collation des grades et des diplomes de candidat et de licencie en sciences coloniales et administratives French 27-02-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 fevrier 1961, autorisant le Ministere des Affaires Africaines a prendre certaines mesures particulieres en faveur de certaines categories de personnes appelees a prester leurs services au Congo en qualite d'agent temporaire de l'Administration africaine French 27-02-1961