03 March 1961

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ARRETE ROYAL Heindonk. - Suppression de la deuxieme classe de l'ecole primaire communale unique. - Approbation French 03-03-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 3 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant les salaires minimums des travailleurs occupes dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir et rattachant ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume French 03-03-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 8 novembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, modifiant la decision du 27 mars 1958, fixant la classification professionnelle et les salaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupees dans l'industrie des tabacs et rattachant ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrete royal du 25 juin 1958 French 03-03-1961
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrete royal du 7 janvier 1956, tel qu'il a ete modifie ulterieurement, instituant une Commission consultative en matiere nucleaire French 03-03-1961
Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 5 heures dans les entreprises fabriquant de l'acide citrique. <voir ART 1> French 03-03-1961
ARRETE ROYAL creant, au sein des forces armees, le corps administratif interforces et le corps technique interforces <Abroge par AR 05-10-1976, art. 5,1°> French 03-03-1961
ARRETE ROYAL portant rattachement des ecoles primaires et gardiennes communales de Saint-Georges-sur-Meuse aux ecoles moyennes de l'Etat etablies dans cette localite French 03-03-1961
ARRETE MINISTERIEL reglant l'organisation des cours par correspondance French 03-03-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 3 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux octroyant une prime de fin d'annee aux travailleurs occupes dans certaines entreprises de fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir French 03-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I de l'arrete royal du 15 fevrier 1958 reglant les equivalences entre certains diplomes francais et neerlandais d'enseignement superieur et les diplomes belges correspondants French 03-03-1961
ARRETE ROYAL portant transfert du Laboratoire de recherches chimiques du Ministere des Affaires africaines au Ministere de l'Agriculture French 03-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage French 03-03-1961
ARRETE ROYAL portant organisation d'un recrutement special d'agents de l'Etat au Ministere de la Defense nationale French 03-03-1961
ARRETE MINISTERIEL concernant les deplacements des professeurs de l'enseignement par correspondance French 03-03-1961
ARRETE ROYAL Stekene. - Suppression de l'unique ecole primaire communale. - Approbation French 03-03-1961
ARRETE ROYAL Watervliet. - Suppression de la quatrieme classe primaire a l'ecole communale. - Approbation French 03-03-1961