20 March 1961

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'octroi d'une subvention destinee a compenser la hausse du prix des cereales fourrageres French 20-03-1961
ARRETE ROYAL portant reglement organique en vue de l'attribution du prix de Rome de peinture, de sculpture et d'architecture French 20-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant et completant celui du 29 fevrier 1960 fixant les echelles des grades particuliers du Ministere de la Sante publique et de la Famille French 20-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 établissant le barème des indemnités fixes à accorder aux assesseurs juridiques des conseils de prud'hommes de première instance French 20-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 établissant le barème des indemnités fixes à accorder aux présidents en charge de certains conseils de prud'hommes de première instance French 20-03-1961
ARRETE MINISTERIEL portant agreation d'un service medical en execution de la loi sur la reparation des dommages resultant des accidents du travail French 20-03-1961
ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage exprimes en monnaie belge, pour l'Escaut en aval d'Anvers et les embouchures de l'Escaut French 20-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et determinant les modalites de leur presentation French 20-03-1961
ARRETE ROYAL concernant l'intervention de l'Office national de l'Emploi dans les frais de reinstallation des chomeurs qui changent de residence French 20-03-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 établissant le barème des indemnités fixes à accorder aux présidents des conseils de prud'hommes d'appel French 20-03-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 17 fevrier 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, instituant un Fonds de securite d'existence denomme "Fonds d'assurance complementaire de l'industrie textile vervietoise" French 20-03-1961
ARRETE ROYAL concernant l'intervention dans la remuneration des travailleurs touches par la reconversion de leur entreprise French 20-03-1961