23 May 1961

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ARRETE ROYAL ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la construction French 23-05-1961
ARRETE ROYAL Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation French 23-05-1961
LOI portant derogation a l'article 1er de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres a l'egard des projets de loi anterieurement deposes French 23-05-1961
Arrêté royal organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits. French 23-05-1961