23 September 1963

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ARRETE ROYAL - Suppression de la seconde classe primaire communale, 5, place Severin, a Bovesse. - Approbation French 23-09-1963
ARRETE ROYAL fixant pour l'annee 1962 le prix de la journee d'entretien dans les sanatoriums situes en Suisse French 23-09-1963
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 27 decembre 1946, concernant le laissez-passer national de presse <Abroge par AR 12-04-1965, art. 23> French 23-09-1963
ARRETE ROYAL prorogeant jusqu'au 31 decembre 1963 la duree de validite du cadre temporaire, rubrique "Placement des personnes rentrees d'Afrique" de l'Office national de l'Emploi French 23-09-1963
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Charges a prevoir pour l'exercice 1964 par les communes affiliees a la Caisse de Repartition des pensions communales French 23-09-1963
ARRETE ROYAL accordant une allocation speciale aux professeurs et charges de cours civils de l'Ecole royale militaire French 23-09-1963
ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 5 juillet 1963 réglant le statut des huissiers de justice French 23-09-1963
ARRETE ROYAL. - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population French 23-09-1963
ARRETE ROYAL fixant les salaires des receveurs de l'enregistrement et des domaines en matière de privilège agricole French 23-09-1963
ARRETE ROYAL - Suppression d'une classe de l'ecole primaire communale pour garcons, rue de la Station, 113, a Moustier-sur-Sambre. - Non-approbation French 23-09-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 avril 1954, relatif aux jetons de presence, aux indemnites de deplacement et de sejour a octroyer aux president et membres du Conseil, du bureau executif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appeles en consultation French 23-09-1963
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Republique d Turquie, relatif a l'octroi d'une aide financiere par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la Republique de Turquie et annexe, signes a Paris, le 23 septembre 1963. 2. ECHANGE DE LETTRES portant modification de cet accord, signe a Ankara, les 29 janvier et 11 fevrier 1965 French 23-09-1963