20 May 1964

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ARRETE ROYAL reglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil superieur de l'education physique, des sports et de la vie au plein air French 20-05-1964
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Laureat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique French 20-05-1964
ARRETE ROYAL - Mines de houille. - Concession de Stud-Rouvroy. - Renonciation French 20-05-1964
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'Honneur du travail French 20-05-1964
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission nationale belge du Peuplier French 20-05-1964
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 27 octobre 1956 portant statut pecuniaire des greffiers et greffiers adjoints des conseils de prud'hommes French 20-05-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 19 decembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans l'industrie de la viande French 20-05-1964
ARRETE ROYAL determinant les modalites de fixation des subventions-traitements pour les membres du personnel des etablissements libres d'enseignement normal qui sont porteurs d'un titre de capacite juge suffisant French 20-05-1964
ARRETE ROYAL relatif a la preparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de boulangerie et de la patisserie derives des farines French 20-05-1964
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire concernant la nationalite French 20-05-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 fevrier 1964 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres et fours a chaux et des carrieres de calcaire non taille des provinces de Liege, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin fixant les conditions de remuneration des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises ressortissant a sa competence French 20-05-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 1er avril 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction metallique, modifiant et completant la decision du 23 novembre 1962 de la meme commission fixant les conditions de travail des ouvriers occupes dans les entreprises d'installations electriques French 20-05-1964
ARRETE ROYAL fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques <remplacé par AR 2004-05-17/38, art. 1> French 20-05-1964
ARRETE ROYAL portant agrandissement de la réserve naturelle des Hautes-Fagnes French 20-05-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 3 mars 1964 de la Commission paritaire nationale de la construction metallique modifiant et completant sa decision du 18 decembre 1963, rendue obligatoire par l'arrete royal du 26 mars 1964 fixant les conditions de travail des ouvriers occupes dans les entreprises de montage de ponts et charpentes metalliques French 20-05-1964
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le reglement particulier de la Lys , l'arrete royal du 7 septembre 1950 portant les reglements particuliers de certaines voies navigables French 20-05-1964